1. Définition d’un projet R-D
2. Exigences d’admissibilité
3. Les dépenses déductibles pour la RS&DE au Canada
4. Preuves à l’appui
5. Taux des crédits combinés

Définition d’un projet R-D

Investigation ou recherche systématique d’ordre scientifique ou technologique, effectuée par voie d’expérimentation ou d’analyse.

En d’autres mots, les projets doivent être dans le domaine de la science ou technique/technologie et menés par une méthode scientifique et systématique, et non par des essais erreurs.

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Exigences d’admissibilité

Pour qu’un projet R-D soit admissible, il qu’il doit répondre aux critères généraux suivants :

• Avancement de la science
• Incertitude scientifique ou technologique
• Contenu scientifique et technique

En fait, dans le cadre de ce programme, un projet de recherche et développement doit être entrepris pour réaliser un avancement technologique, mesurable et quantifiable, ou tout simplement pour avancer des connaissances scientifiques.

Cependant, l’atteinte de ces objectifs technologiques doit comporter des risques, des défis ou des contraintes techniques/technologiques.

Afin de surmonter ces contraintes ou incertitudes technologiques, les travaux doivent être effectués par voie d’expérimentation et/ou d’analyse.

Principalement, les projets de recherche et développement sont regroupés en trois (3) catégories :

• Développement expérimental : Ce sont des projets entrepris en vue de la création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés, ou de l’amélioration de ceux qui existent, y compris des améliorations graduelles à cet effet.
• Recherche appliquée : des projets entrepris pour l’avancement de la science avec une application pratique précise en vue.
• Recherche pure ou fondamentale : des projets entrepris pour l’avancement de la science, sans aucune application pratique précise en vue.
• Dépenses admissibles

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Les dépenses déductibles pour la RS&DE au Canada

• Salaires des employés directement impliqués dans les activités de recherches et développement, ainsi que les avantages sociaux (congés, vacances et les bonis versés aux employés non déterminés)
• Sous-traitants à qui vous avez confié des travaux de recherche et développement pour votre compte
• Matériaux qui ont servi lors des études expérimentales
• Dépenses en capital (équipement dédié à 90% et plus à la R&D)
• Location de matériel dédié à 50% et plus à la R&D
• Frais généraux de R&D, exemple :
• Employés administratifs et de soutien
• Fournitures de bureau
• Télécommunications
• Frais de formation
• Frais de déplacement
• Etc.

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Preuves à l’appui

Ce sont des documents générés lors de l’exécution des travaux de recherche et développement. Ces documents ont une importance capitale et doivent être conservé précieusement, qui peuvent être :

• Recherche bibliographique
• Plan de travail
• Contrat des sous-traitants
• Rapports techniques
• Rapports de tests et résultats
• Minutes de réunions
• Dessins, plans et devis
• Prototype
• Pièces, outils et équipements
• Photos
• Codes sources
• Programmes informatiques (toutes les versions)
• Feuilles de temps avec activités de R&D
• Tout renseignement pertinent au travail accompli

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Taux des crédits combinés

Notes :

1. Actif total consolidé inférieur ou égale à 50 M$, revenu imposable consolidé inférieur ou égale à 500 000$.
2. Choix de la méthode de remplacement au niveau des frais généraux.

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